Conditions d’utilisation

1.Acceptation

Ces conditions forment un contrat entre vous et [NOM LÉGAL], [ADRESSE], Québec, Canada (« nous »), exploitant de Flow AI. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez, de même que la politique de confidentialité.

2.Le service

Flow AI transforme votre matière de cours (documents, enregistrements, textes, liens) en notes structurées, quiz, cartes de révision, exercices et balados, et offre selon votre formule un tuteur vocal par intelligence artificielle. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités ; si un changement retire une fonctionnalité essentielle de votre formule payée, vous pouvez annuler et obtenir un remboursement de la période non utilisée.

3.Votre compte

Vous devez fournir des renseignements exacts et garder vos accès confidentiels.
Le compte est personnel : il ne peut être partagé ni revendu.
Si vous avez moins de 14 ans, vous devez avoir le consentement de votre parent ou tuteur.
Vous êtes responsable de l’activité faite avec votre compte. Avisez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

4.Abonnements, essai et renouvellement

Les formules (Cours et Tuteur), leur contenu et leurs prix sont présentés sur la page des tarifs. Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus s’il y a lieu.

Mensuel : facturé chaque mois.
Session : facturé en une fois tous les 3 mois.
Renouvellement automatique : l’abonnement se renouvelle à la fin de chaque période, au même prix, avec le mode de paiement enregistré, jusqu’à son annulation. Nous vous avisons au moins 30 jours à l’avance de toute hausse de prix, et vous pouvez alors annuler sans frais.
Essai : l’offre Session peut comporter un essai gratuit pour un nouvel abonné, dont la durée est indiquée au moment de l’achat. Une carte est requise ; le premier paiement a lieu à la fin de l’essai, sauf si vous annulez avant.
Minutes d’appel : la formule Tuteur inclut un quota mensuel de minutes. Des minutes supplémentaires peuvent être achetées à l’unité ; elles restent disponibles d’un mois à l’autre tant que vous avez accès au tutorat vocal.

5.Annulation et remboursement

Annuler

Vous pouvez annuler en tout temps depuis votre espace de facturation, sans frais d’annulation. L’annulation arrête le prochain renouvellement : vous gardez l’accès à votre formule jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis l’abonnement prend fin. Vos notes restent dans votre compte.

Pas de remboursement au prorata

Les périodes commencées, mensuelles ou Session, ne sont pas remboursées, en tout ou en partie, y compris lorsque vous annulez en cours de période ou n’utilisez pas le service. Lorsque l’offre comporte un essai gratuit, annulez avant sa fin pour ne pas être facturé.

Minutes d’appel

Les minutes achetées à l’unité ne sont pas remboursables une fois utilisées, même en partie. Un achat dont aucune minute n’a été utilisée peut être remboursé sur demande dans les 14 jours suivant l’achat.

Exceptions

Nous remboursons, en tout ou en partie :

une erreur de facturation ou un paiement prélevé en double ;
un renouvellement débité alors que vous aviez annulé avant la date de renouvellement ;
une panne prolongée qui vous a empêché d’utiliser le service pendant une partie importante de la période ;
tout cas où la loi applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec, l’exige.

Faire une demande

Écrivez à support@trystudyflowai.com dans les 30 jours suivant le paiement, depuis l’adresse de votre compte, en indiquant la date et le montant. Nous répondons sous 5 jours ouvrables. Un remboursement accepté est versé sur le mode de paiement d’origine et apparaît sous 5 à 10 jours ouvrables selon votre banque.

Un abonnement acheté par l’App Store ou Google Play est facturé par Apple ou Google : ses remboursements suivent leurs politiques et se demandent directement auprès d’eux.

6.Votre contenu

Vous restez propriétaire de ce que vous téléversez et enregistrez, ainsi que du contenu généré pour vous. Vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour héberger, traiter et transmettre ce contenu à nos fournisseurs afin de vous offrir le service. Cette licence prend fin quand vous supprimez le contenu ou votre compte.

Vous garantissez avoir le droit d’utiliser le contenu que vous ajoutez. En particulier :

Enregistrement des cours : vous êtes responsable d’obtenir l’autorisation d’enregistrer lorsque votre établissement ou votre professeur l’exige. Les enregistrements sont pour votre usage personnel d’étude.
Matériel de cours : les documents de vos professeurs restent leur propriété. Ne les partagez pas au-delà de ce que permet votre établissement.

7.Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le service pour tricher à un examen ou contrevenir aux règles d’intégrité de votre établissement ;
téléverser du contenu illégal, haineux, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ;
tenter de contourner les quotas, les limites techniques ou la sécurité du service ;
extraire massivement le contenu ou revendre l’accès au service ;
utiliser le service pour entraîner un autre modèle d’intelligence artificielle.

8.Limites de l’intelligence artificielle

Le contenu généré par l’IA peut contenir des erreurs, des omissions ou des interprétations inexactes. Il sert d’aide à l’étude et ne remplace ni vos professeurs, ni vos documents de cours officiels, ni un avis professionnel. Vérifiez les informations importantes avant de vous y fier, notamment pour un examen.

9.Partage par lien

Lorsque vous partagez le contenu généré d’une note par lien, toute personne qui a le lien peut le consulter. Vous êtes responsable de ce que vous partagez. Vos fichiers sources ne sont jamais partagés.

10.Notre propriété intellectuelle

Le service, son code, son design et la marque Flow AI nous appartiennent. Ces conditions ne vous donnent aucun droit sur eux, sauf celui d’utiliser le service conformément à celles-ci.

11.Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après un avis lorsque c’est raisonnablement possible. Si nous fermons votre compte sans faute de votre part, nous remboursons la portion non utilisée de la période payée.

12.Garanties et responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour que le service soit disponible et fiable, sans garantir qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est limitée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant l’événement, et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de notes ou un résultat d’examen.

Consommateurs du Québec : rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur. Les limitations de garantie et de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas dans la mesure où cette loi l’interdit.

13.Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec, sous réserve des règles qui permettent à un consommateur de s’adresser au tribunal de son domicile.

14.Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Nous vous avisons par courriel au moins 30 jours avant qu’un changement important prenne effet ; si vous le refusez, vous pouvez annuler votre abonnement sans frais avant cette date. Pour toute question : support@trystudyflowai.com.